Foire aux questions

Comment devient-on syndiqué ?

Pour devenir syndiqué, il faut qu'une majorité des stagiaires d'un centre de services scolaire adhère à l’AFPC-Québec. Par la suite, l'AFPC-Québec doit faire une demande auprès du Tribunal administratif du travail pour obtenir une accréditation. L’accréditation syndicale accorde le droit au syndicat de négocier une convention collective avec un employeur.

Pourquoi dois-je signer une carte syndicale ?

C'est avec le nombre de cartes signées que l'on démontre au TAT qu'il y a une majorité d'employé.e.s qui veulent être syndiqués.

Quand je vais commencer à payer des cotisations syndicales?

Après la signature de la première convention collective et uniquement pendant vos périodes de stages.

Combien coûtent les cotisations syndicales ?

Pourquoi dois-je payer un deux dollars quand je remplis ma carte syndicale ?

Le Code du travail exige que chaque personne qui veut adhérer à un syndicat qu’elle signe une carte de membre et qu’elle paye un deux dollars.

Qu’est-ce qui arrive si je signe ma carte, mais que je ne paye pas mes deux dollars ?

Ta carte n’est pas acceptée par le TAT et elle n’est pas prise en compte dans le calcul pour déterminer le pourcentage d’adhésions obtenu par le Syndicat.

Qui est concerné par la campagne de syndicalisation ?

Toutes les personnes étudiantes en enseignement qui font un stage à l’hiver 2023 dans un centre de services scolaire du Québec.

Si je ne fais pas un stage à l’hiver 2023, est-ce que je vais être syndiqué.e aussi ?

Oui. Si l’AFPC-Québec réussit à obtenir une accréditation syndicale, toutes les personnes qui vont effectuer un stage vont être syndiquées à partir du moment que le TAT accorde l’accréditation.

Je suis inscrit.e dans une faculté d’éducation et je fais mon stage dans un Centre de services scolaire. Qui est mon employeur ?

Si je suis syndiqué.e, est-ce que mes stages vont continuer d’être crédités ?

Est-ce que je vais continuer d’être membre de mon association étudiante ?

Oui. Vous avez deux statuts : stagiaire et étudiant.e. Votre association va continuer de vous représenter en tant qu’étudiant.e et votre syndicat va vous représenter en tant que stagiaire.

Si je signe une carte syndicale, est-ce que le Centre de services scolaire ou la Faculté va en être informé ?

Non. L’identité des personnes qui adhèrent à un syndicat est confidentielle. Le TAT ne transmet en aucune façon le nom des membres du syndicat à l’employeur.

En se syndiquant, est-ce qu’on va recevoir un salaire?

Pas automatiquement. Il va falloir le demander et le négocier avec le Centre de services scolaire.

Comment est calculée la majorité pour déterminer si les stagiares d'un centre de services scolaire vont être syndiqués ?

Le TAT détermine le nombre de personnes qui ont signé une carte de membre sur l’ensemble des personnes qui étaient à l’emploi la journée que la demande a été reçue.

Deux scénarios sont possibles :
- Accréditation automatique : Le TAT émet une accréditation automatique si une majorité de personnes ont signé une carte de membre.
- Référendum : le TAT organise un référendum si une proportion de personnes qui ont signé une carte de membre se situe entre 35 % et 50 %.

Est-ce que la requête peut être contestée ?

Oui. L’employeur peut contester certains éléments de la requête comme le statut de salarié.e des personnes visées par la requête. Dans ce cas, le-la juge du TAT rendra une décision sur les questions en litige entre l’employeur et le syndicat.

Comment fonctionne la négociation ?

Une fois l'accréditation accordée par le TAT, l’AFPC-Québec assigne une personne pour la négociation, elle fait office de porte-parole pour le comité de négociation à la table de négociation. Iel conseille les membres du comité de négociation, mais iel ne prend pas de décision sans consulter le comité de négociation;
Les membres élisent un comité de négociation;
Les membres du comité de négociation consultent les membres pour connaître leurs revendications et leurs priorités de négociation;
Les membres du comité élaborent le cahier de négociation;
Le cahier de négociation est présenté aux représentant.es de l’employeur à la table de négociation;
Les membres du comité de négociation négocient une entente de principe;
Le comité de négociation présente aux membres le contenu de l’entente;
Les membres acceptent ou rejettent l’entente de principe.

Si on se syndique, est-ce qu’on va devoir aller en grève ?

Comment se déclenche une grève ?

Un mandat de grève doit être voté en scrutin secret par les membres du syndicat. Si les membres votent pour faire la grève, iels ont accès au fonds de grève de l’AFPC.

Pourquoi me syndiquer? La nouvelle loi prévoit que je peux aller à la CNESST si je suis victime de harcèlement ou si j’ai un accident de travail ?

C’est vrai. Par contre, en étant syndiqué.e, vous avez une convention collective qui prévoit une procédure de griefs pour entamer un recours contre votre employeur s’il ne respecte pas la convention collective. Pendant cette procédure, vous êtes accompagné.e, conseillé.e et représenté.e par votre syndicat.
Pour un accident de travail, la CNESST peut refuser de vous indemniser en cas d’accident de travail. Dans ce cas, l’AFPC peut contester la décision de la CNESST et vous représenter dans ces démarches.

Le SÉTUE:

Le Syndicat des étudiants employé-e-s de l’UQAM (SÉTUE) représente 5 000 personnes étudiantes employées à l’UQAM.

L’AFPC-Québec:

L'AFPC-Québec est un syndicat qui représente 45 000 membres dans différents secteurs d'activités, notamment en enseignement universitaire. L’AFPC-Québec a syndiqué plus de 23 000 employés dans les universités au cours 20 dernières années.

SSSQ-AFPC